conditions générales de vente

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les obligations de la Société AMELIA Group SA et de son client dan le cadre de la vente des marchandises de produits naturels. Toute prestation accomplie par la Société AMELIA group SA implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en CHF ou Euros toutes taxes. Les frais d’expédition sont applicables le jour de l’envoi, si le montant est inférieur à CHF 200 ou 200€.

Rabais et ristourne

Il est octroyé un produit gratuit , si celui-ci est commandé par 5. Aucun rabais, ni ristourne ne seront octroyés.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Paiement

Le règlement se fait par carte bancaire, virement bancaire ou en espèces.

Retard de paiement

Si le paiement n’est pas effectué dans le mois courant, une lettre de rappel est adressée au client, avec sommation.

Clause de réserve de propriété

La Société AMELIA Group SA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou liquidation judiciaire, la Société AMELIA Group SA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison

La livraison est effectuée

- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur

- Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.

Protection des données

Les données personnelles ne sont recueillies que si elles sont communiquées de plein gré. Elles ne sont enregistrées, traitées et, éventuellement transmises à l’un des partenaires d’AMELIA Group SA que dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour fournir les prestations correspondantes, par exemple le traitement de la commande, la livraison des produits de la Société AMELIA Group SA et les procédures de règlement.

AMELIA Group SA se réserve le droit d’utiliser les données à des fins de suivi individuel, de transmission d’informations sur nos produits ou nos prestations de services ou de soumissions d’offres.

AMELIA Group SA garantit que les données personnelles seront traitées en toute confidentialité. 

Elles ne seront pas transmises à des entreprises tierces étrangères souhaitant les utiliser à des fins de marketing direct

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit de la République Canton de GENEVE.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de GENEVE.

Fait à Satigny, le 10 septembre 2015

AMELIA Group SA

Rue des Moulières 5

CH - 1242 Satigny